Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LA SARL RN7NUTRITION et le client de la Boutique du site caninfelin.fr. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits

CaninFelin.fr ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. CaninFelin se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, CaninFelin se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. caninfelin se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix

Les prix affichés sur le site caninfelin.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de la sarl rn7 nutrition jusqu'au complet encaissement du prix par rn7 nutrition.

5. Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site caninfelin.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. CaninFelin confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé cyberplus BANQUEPOPULAIRE et de la confirmation de la commande par CANINFELIN.FR

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, veuillez contactez www.caninfelin.fr

CaninFelin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 11H sera traitée le jour même. Une commande passée après 11H sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

• Adresse e-mail
• Nom et Prénom
• Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
• Ville
• Code postal
• Téléphone
• Société

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, rn7 nutrition caninfelin.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port réellement payés lors de l'envoi de l'article ne seront pas remboursés au client par rn7 nutrition caninfelin.fr.

En cas d'erreur de commande sur les produits, RN7 Nutrition caninfelin.fr s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article (hors frais de port réellement payé par caninfelin.fr) sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas de la livraison à domicile, si le client décide d'échanger son produit, un montant TTC minimum de 5.99€ devra etrer régler par celui-ci pour une réexpédition de son colis dans le cas de la livraison à domicile seulement. La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt. Les données enregistrées par le système informatique de caninfelin.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre rn7 nutrition et ses clients.

6. Livraison

Zone de livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine, Luxembourg et la Belgique.

Pour la corse jusqu à 30Kg.

Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarifs de livraison

Le montant des frais de livraison, incluant les frais de préparation et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le Client, de la nature de la commande et des poids et volume des articles à livrer.

Pour les articles volumineux( plus de 1m60h sur 1m20l),hors aliment, un montant forfaitaire de 10€ sera facturé en plus des frais de port. caninfelin.fr se résèrvre le droit de sélectionné plusieurs modes de livraison afin répondre au mieux à vos besoins. La possibilité d’accéder aux différents modes de livraison dépend du poids et du volume de votre commande.

A domicile par Colissimo Suivi de La Poste au choix AVEC SIGNATURE du destinataire ou SANS SIGNATURE du destinataire. caninfelin.fr livre directement dans les conditions et la zone définie voir LA LIVRAISON A DOMICILE*. après acceptation de caninfelin.fr les livraisons supérieures de plus de 20kg sont expédiées dans toute la france métropolitaine, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables,livré par le transporteurs de caninfelin.fr

Livraison à domicile par Colissimo suivi de La Poste(colis < à 20kg). dès 79€ d'achat pour les commandes livraison offerte.

Délais

Dès la prise en charge de votre colis dans le réseau de la Poste, nous vous communiquons un numéro qui vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site de Colissimo. Votre colis vous sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié) à l’adresse de votre choix ou remis au bureau de poste en cas d’absence lors de la livraison. Le délai d'acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de la SARL RN7 NUTRITION.

En cas d’absence un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à RN 7 NUTRITION par les services de La Poste.

Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours.

PAIEMENTS des commandes validées sur le site www.caninfelin.fr

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Ce prix est indiqué :

• sur le panier validé par le client lors de sa commande,
• sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
• sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

Le paiement peut s’effectuer :

• soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé cyberplus banque populaire
• pour tout paiement par cheque contacter www.caninfelin.fr ou envoyer votre cheque à caninfelin.fr le poirier de saint 77310 Boissise le roi. France
• pour paiement par mandat cash postal mettre l ordre à landry frederic adresse le poirier de saint 77310 boissise le roi .france

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, Carte Privilège Quelle,…

La boutique caninfelin.fr utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de cyberplus accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. rn7 nutrition caninfelin.fr ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de cyberplus, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par caninfelin.fr.

Les données enregistrées par le système informatique de caninfelin.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre caninfelin.fr et ses clients.

Paiement par chèque bancaire contacter www.caninfelin.fr

7. Qualité des produits

Les articles fournis par caninfelin.fr sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, caninfelin.fr s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 2 jours suivant la réception du colis.

La facture a été envoyée par email au client avec l’avis d’expédition de sa commande.

8. Responsabilité

caninfelin.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

caninfelin.fr ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique caninfelin.fr.

En tout état de cause, La responsabilité de rn7 nutrition caninfelin.fr sera limitée au montant de la commande.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

10. Litiges

Le client et la sarl rn7 nutrition caninfelin.fr privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Melun (seine et marne) seront compétents.

11. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de rn7 nutrition d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant caninfelin.fr

par e-mail « Contacts » du site www.caninfelin.fr

par voie postale à l’adresse : caninfelin.fr rn7nutrition le poirier de saint rn7 77310 Boissise le roi. FRANCE